Mentions légales et Barème des honoraires

Les photos sont exclusivement la propriété de Cap Ferret Pyla Sotheby's International Realty. 
Il est strictement interdit de récupérer les photos sur le site : www.capferretpylasothebysrealty.com ou sur tous nos supports partenaires.

Les informations diffusées en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. Aussi, nous vous recommandons d’en vérifier la validité.
Ces informations ont fait l’objet de nombreuses relectures et vérifications de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs.
Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Par l’accès au site, CAP FERRET / PYLA SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY ne consent à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de CAP FERRET / PYLA SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY.
La reproduction des textes de ce site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :
Gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif,
Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : ce document provient du site internet de CAP FERRET / PYLA SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY : Droits de reproduction et de diffusion réservés ».
Un usage conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés instituées par la loi n°78-17 du 6/1/1978).
CAP FERRET / PYLA SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

En visitant www.capferretpylasothebysrealty.com, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Contact
Cap Ferret / Pyla Sotheby’s International Realty

SARL SIR PYLA - 13 Boulevard de l'Océan 33115 Pyla sur mer
SARL SIR CAP FERRET - 186 bis route du Cap Ferret, Le Canon 33950 Lège-Cap Ferret
 

+33 (0)5 57 72 04 54 PYLA
+33 (0)5 56 60 68 32 CAP FERRET

annevalerie.colas@bordeauxsothebysrealty.com ; contact@capferretpylasothebysrealty.com

Franchisé de Sotheby's International Realty France – Monaco
SARL FORTITUDE
Corporate Headquarters
17, boulevard de Suisse
98000 Monte - Carlo
Monaco

Vous visitez notre site internet,
Vous nous rendez visite au sein de nos agences,
Vous nous contactez par téléphone ou par courrier :

Quel type d’informations recueillons-nous à votre sujet ? A quel moment ?
Nous recueillons des informations à votre sujet lorsque vous nous contactez, lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, ou lorsque vous nous envoyez un email, telles que :
- Informations à caractère personnel (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone…), que vous mettez à disposition librement lors de votre premier contact
- Informations d’utilisation du site collectées à l’aide des cookies ; informations transmises par le biais des navigateurs internet, dont enregistrement dans les journaux serveurs (adresse IP, page consultée, date et heure,…).
Vous, utilisateur, mettez volontairement à disposition vos données personnelles, et vous pouvez ultérieurement révoquer cette mise à disposition et votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Nous prenons en interne des mesures de précaution pour nous assurer que nous ne recueillons pas de données personnelles de votre part dont nous n’aurions pas besoin dans le cadre de notre relation commerciale.
L'ensemble de vos données vous sont accessibles sur simple demande à annevalerie.colas@bordeauxsothebysrealty.com. Vous pouvez nous demander de corriger des informations que vous pensez inexactes ou incomplètes, ou de supprimer toute information que nous pouvons détenir à votre sujet.

Lors de la visite dans l’une de nos agences, nous entamons une relation commerciale et collectons des données personnelles nécessaires au traitement de votre demande et requises par la loi (Alur, Tracfin, Lutte contre le blanchiment d’argent) telles que :
- Coordonnées complètes
- Coordonnées bancaires
- Pièces justificatives de l’identité
- Registre foncier, factures d’électricité, etc,
Susceptibles d’être transmises à nos partenaires tels que avocats, notaires ou autorités de surveillance.

Pourquoi recueillons-nous ces informations ?
Nous collectons les données afin de :
- Répondre à vos demandes
- Vous contacter directement pour vous envoyer des informations sur nos produits, services ou autre
- Vous contacter pour un suivi commercial de notre relation
- Vous adresser un mailing de type newsletter pour vous faire découvrir nos nouveautés et offres
- Personnaliser vos visites sur notre site web
- Administrer techniquement le site internet (résolution des problèmes techniques, analyse statistiques, test, …)
- Empêcher escroquerie ou utilisation abusive sur le site
- Satisfaire aux exigences de la législation en vigueur
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué par un astérisque au moment de la saisie – en cas de refus de votre part, vous pourriez ne pas avoir accès à tous les services ou rubriques du site.

Qui a accès aux données ainsi fournies ?
Les données sont traitées par Cap Ferret / Pyla Sotheby’s International Realty, et notamment par :
- Les collaborateurs autorisés à administrer le site web et qui mettent à disposition les services liés
- Les sociétés partenaires tierces (prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, …) auxquels Cap Ferret / Pyla Sotheby’s International Realty a sous-traité le service
Nous ne communiquons pas vos données personnelles et ne les vendons pas ; toutefois, vos renseignements peuvent être fournis aux fins suivantes :
- Respect d’obligations légales
- Défense devant un tribunal en cas de contentieux
Si votre demande concerne une offre provenant d’un autre bureau Sotheby’s International Realty, Cap Ferret / Pyla Sotheby’s International Realty transmet vos données à la société concernée, au niveau national et international.

Combien de temps conservons-nous vos données ?
Si Cap Ferret / Pyla Sotheby’s International Realty vous fournit des services payants, nous devons alors conserver vos données personnelles (noms, prénoms, coordonnées…) aussi longtemps que nécessaire pour vous offrir les services demandés, ou aussi longtemps qu’indiqué par la loi française (exemple : les factures, les actes de vente, etc)
Vos données personnelles – hors celles dont nous avons l’obligation de conservation légale, en pratique principalement les éléments comptables - sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 2 ans, sauf si :
- Vous demandez la suppression de toutes informations vous concernant, dans le cadre des droits reconnus par la législation
- Vous autorisez une durée de conservation plus longue, ou si celle-ci est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire
- Si vous donnez suite à nos relations commerciales, auquel cas cette période serait alors renouvelée automatiquement
Les informations que nous utilisons à des fins « marketing » seront conservées avec nous jusqu’à ce que vous ne souhaitiez plus recevoir de correspondance dans ce sens.

Les cookies
www.capferretpylasothebysrealty.com utilise, pour améliorer sa navigation, des cookies : de petits fichiers enregistrés par le navigateur de l’utilisateur, contenant sous forme de chiffres et de lettres des données pseudo-anonymisées. Ils permettent à un site web d’identifier l’ordinateur, de suivre la consultation de l’internaute et de l’identifier s’il retourne sur le site. Les cookies servent à établir des profils, et ont une fin technique et d’analyse.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient de ce fait ne pas être disponibles.

Notre politique de confidentialité s’applique à www.capferretpylasothebysrealty.com. Pour les risques impliqués par la connexion à un site tiers, veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites concernés :
Cookies définis par des tiers (non-exhaustif)
- Google analytics

Vos droits
Vous disposez d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression « le droit à l’oubli »
- De restriction du traitement
- De transmission des données
- D’opposition au traitement de vos données personnelles
- De recours auprès des autorité de surveillance
Pour exercer ce droit, merci d’adresser un email à contact@capferretpylasothebysrealty.com ou d’envoyer un courrier à Cap Ferret / Pyla Sotheby’s International Realty  - 13 Boulevard de l'Océan 33115 Pyla sur mer - 186 bis route du Cap Ferret, Le Canon 33950 Lège-Cap Ferret

Comment protégeons-nous vos données ?
En utilisant des mesures de sécurité techniques et administratives strictes, et ce pour réduire les risques en cas de perte, d’utilisation abusive, d’accès non-autorisé, dont :
- Cryptage de données
- Pare-feu
- Contrôles d’autorisation d’accès
- Mot de passe

Pour plus d’informations sur la RGPD :
https://www.cnil.fr/fr/le-rgpd-cest-maintenant-les-changements-retenir-et-les-outils-pour-bien-se-preparer
Nous restons également à votre disposition au +33 (0)5 57 72 04 54 PYLA +33 (0)5 56 60 68 32 CAP FERRET pour plus de renseignements si besoin.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera Medimmoconso soit par courrier en écrivant au 1 allée du Parc de Mesemena Bat A CS 25222 44505 La Baule cedex, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr. Conformément à l’article L 152-2 d) du Code de la consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Medimmoconso Cliquez ici : Medimmoconso

CAP FERRET / PYLA SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY peut, à tout moment, sans préavis, apporter des changements aux produits, programmes ou services décrits sur ce site.
CAP FERRET / PYLA SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY se dégage de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d’autres sites internet, via un lien partenaire.